Dans un cadre exceptionnel au cœur de Colmar au Centre-Alsace, les 5 appartements « Résidences du Théâtre » vous offrent le tout confort et la proximité avec une liste interminable de possibilités, de visites de parcs animaliers, de lieux historiques (Châteaux, Monuments, Musées) ou simplement pittoresques, de ravissements gustatifs et visuels. Dans les environs proches, outre-Rhin à Rust en Allemagne, à environ 35 minutes de route de Colmar, le Parc à thème « Europa Park », sacré meilleur parc de loisirs au monde pour la seconde année consécutive. Un panel de dépliants très diversifiés est à disposition dans notre Hall d’Entrée.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONTRAT DE LOCATION

Article 1

Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de séjour en meublé de tourisme. La location n’a pas pour objet un usage d’habitation principale, secondaire ou d’hébergement résidentiel. Les parties en conviennent donc que leur droits et obligations respectifs seront régis par l’arrêté du 28 décembre 1976, modifié et à défaut les dispositions du code civil.

Article 2

Durée du séjour : la signature du contrat stipule une durée déterminée, le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3

En validant la réservation, le client accepte et reconnait avoir pris connaissance de l'intégralité des  présentes Conditions Générales de Vente, ce qui vaut comme signature électronique du présent contrat.

Conclusion du contrat : La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura versé un acompte de 25 % du montant total de la location. L’envoi des documents se fera par voie électronique. Sans confirmation de l’hôte via le moteur de réservation, la réservation ne peut être considérée comme définitive. L’intégralité du prix de location, et des éventuelles prestations annexes est exigible 10 jours avant le début du séjour, quelque en soit la durée retenue. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire. Le produit de la location restant alors définitivement acquis au propriétaire.

Article 4

Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée postale ou électronique adressée au propriétaire.

Article 4.1

Annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue pour l’entrée dans les lieux.

Article 4.2

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le contrat devient nul et la propriétaire peut disposer de l’appartement. Le prix intégral de la location reste acquis au propriétaire.

Article 4.3

Si le séjour est écourté, il ne sera procédé à aucun remboursement, le prix intégral de la location reste acquis au propriétaire.

Article 4.4

Le locataire autorise le propriétaire à effectuer les interventions d’urgence sans prétendre à une indemnité ou réduction de la valeur de location.

Article 5

Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité égale au maximum à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 6 - Arrivée

Le locataire arrive à partir de 16h00. Le jour de son départ il quitte les lieux au plus tard à 10h.

Article 7 - Règlement du solde

Le solde de la location est versé 10 jours avant l’entrée dans les lieux.

Article 8 - Etat des lieux et inventaire

Un état des lieux et un inventaire est mis à disposition du locataire lors de l’entrée dans le logement. Si l’état des lieux et l’inventaire ne sont pas établis et signés en commun, l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le propriétaire seul sera contestable par le locataire, dans un délai de 72 heures suivant l’entrée dans le logement. A défaut de contestation par le locataire dans ce délai de 72 heures, l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le propriétaire et communiqués au locataire à son entrée dans les lieux, seront acceptées sans réserve par le locataire. Un état des lieux et un inventaire seront établis par les parties à la fin de la location, chacune conservant un exemplaire signé. A défaut d’état des lieux contradictoire à la fin de la location, ou si le locataire établit seul l’état des lieux et l’inventaire, l’absence de contestation par le propriétaire dans les 72 heures suivant la fin de la location, vaudra restitution des lieux dans l’état dans lequel il l’aura trouvé à son arrivé et inventaire complet.

Article 9 - Dépôt de garantie

Le montant du dépôt de garantie est fixé à 500€ pour les appartements pouvant recevoir jusqu’à 4 personnes et à 700€ pour les appartements de capacité 7 ou 8 personnes.

Ce dépôt de garantie est destiné à couvrir :

les dommages et/ou dégradations du logement, du mobilier et des objets garnissant le logement, causés par le locataire.

La perte des clefs, cartes ou badges d’accès

Les options supplémentaires non inclues dans le tarif de la location (linge, ménage).

Le dépôt de garantie sera prélevé par emprunte de carte bancaire dans un délai n’excédant pas deux semaines après départ du locataire.

Article 10 - Utilisation des lieux

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location, et en faire un usage conforme à la destination des lieux. Le locataire dispose d’un logement « non fumeur », qu’il respectera.

Article 11 - Capacité

Le contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre d’occupants locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture de contrat sera en conséquence considéré à l’initiative du locataire.

Article 12 - Animaux

Le contrat précise que le locataire ne peut séjourner en compagnie d’un animal domestique.

Article 13 - Assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat type villégiature pour ces différents risques.

Article 14 - Litiges

Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors de la location, doit être soumise à l’organisme de classement, dans les trois jours à compter de l’entrée dans les lieux. Toute autre réclamation doit être adressée par lettre dans les meilleurs délais. En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis à l’arbitrage de l’organisme de classement, qui s’efforcera de trouver un accord amiable.

 

Merci de patienter ...