Bienvenue !

Située dans le centre historique, la résidence  de dimension familiale et ambiance conviviale,vous accueille dans un  immeuble entièrement rénové près de toute commodité.Nous vous proposons 7 appartements confortablement meublés et équipés, pour un séjour d’affaires ou pour les loisirs.La résidence met à votre disposition une connexion internet (coût supplémentaire) et un garage  fermé à proximité  ou parking public au pied de la résidence, télévision TNT dans tous les appartements. Certains de nos appartements sont climatisés.

Possibilité de formule étape en demi pension ou pension complète avec le service restauration de notre Bistrot bressan au rez-de-chaussée de la résidence.

Horaire d'ouverture de la réception : Du Lundi au vendredi,  de 18 h à 22 h 30En dehors de ces horaires, l’accueil  sur rendez-vous

Accueil fermé le dimanche et jours fériés ou sur rendez-vous

Conditions générales de vente

·        BOURG CENTRE RESIDENCE en Appart’hôtel tout Confort  

·        1, Allée de Challes, 19, rue Charles Robin 01000Bourg-En-Bresse,

·        Conditions générales

·        Art. 1 REGLEMENTATION APPLICABLE – REGIME JURIDIQUELa présente convention s’applique dans le cadre des articles 1709 et suivants du code civil ainsi qu’à l’article L. 324-2 du code de tourisme. Celle-ci est soumise au statut des Résidences de Tourisme. Par conséquent les dispositions légales en matière de baux d’habitation ne sont pas applicables, notamment quant au maintien dans les lieux. Le client doit donc se prévaloir d’une domiciliation fiscale (en un tout autre lieu que l’établissement) ce qui sous-entend que toute domiciliation dans la résidence, à titre privé ou professionnel, est strictement interdite.

Art. 2 GARANTIE DE RESERVATION – ANNULATIONSa – Inscription et réservation Toute confirmation de réservation devra être garantie par une carte de crédit en cours de validité. En fonction des dates et des tarifs choisis, des conditions spécifiques d’exigibilité d’un paiement, partiel (arrhes) ou total, du séjour pourront vous être demandés. Sans réception des arrhes à la date demandée, la vente sera considérée comme nulle. Tarif non remboursable non échangeable :Un prépaiement total du séjour sera effectué à la confirmation de réservation.

Tarif Flexible : Séjour de 1 à 4 nuits : Lors de l’inscription, garantie par une carte de crédit en cours de validité. Paiement du séjour 7 jours avant l'arrivée ou au moment de la réservation quand celle-ci est effectuée moins de 7 jours avant l'arrivée et au plus tard  au moment de l’arrivée du client à la résidence.

Séjour de 4 à 14 nuits et 15 à 27 nuits: Toute inscription doit être accompagnée d’un versement d’arrhes correspondant au minimum à 40% du montant total de la réservation. Paiement du solde à l’établissement au moment de l’arrivée du client.Séjour de 28 nuits et + : Un prépaiement égal à 100% du premier mois est à verser au moment de la réservation et dépôt de garantie en espèce à défaut de prépaiement par carte bancaire.Un formulaire d’autorisation de débit sur carte bancaire ou prélèvement sur compte bancaire pourront également vous être adressés et seront à nous retourner signés pour confirmation de la vente par la SARL Bistrot Bresse Résidence.Les réservations de groupes sont soumises à des conditions spécifiques « conditions générales groupes. Sont concernées les réservations à partir de 3 unités d’hébergement par le même organisme ou client.

b – Annulations de séjour :En cas d’annulation de séjour, selon votre durée de séjour et les conditions rattachées aux tarifs les indemnités suivantes seront dues :Tarif non remboursable non échangeable :Pour les séjours de 1 à 27 nuits, aucun remboursement ne sera effectué.Tarif Flexible :Séjour de 1 à 4 nuits :  annulation moins de 7 jours avant l'arrivée, le séjour  sera facturé à 100 %;

Séjour de 4 à 14 nuits : Sans frais jusqu’à J-20 jours avant l'arrivée. Au-delà, 60% du montant total du loyer sera facturé.

Séjour de 15 à 27 nuits : Sans frais jusqu’à J-25, midi (GMT+1h). Au-delà, 30% du montant total du loyer sera facturé.

Séjour de 28 nuits et + : Sans frais jusqu’à J-25, midi (GMT+1h). Au-delà, 30% du montant total du loyer sera facturé (dans la limite d’un mois)

c – Annulation partielle  Est considérée comme annulation partielle, toute modification de la durée du séjour, de date, du type d’hébergement  initialement réservé et confirmé.Séjour de 1 à 4 nuits : Sans frais jusqu’au jour d’arrivée à midi (GMT+1h), Au-delà, 60% du montant du loyer non consommé sera facturé. Séjour de 4 à 14 nuits : Sans frais jusqu’à J-10, midi (GMT+1h). Au-delà, 25% du montant du loyer non consommé sera facturé.Séjour de 15 à 27 nuits : Sans frais jusqu’à J-10, midi (GMT+1h). Au-delà, 25% du montant du loyer non consommé sera facturé. Séjour de 28 nuits et + : Sans frais jusqu’à J-15, midi (GMT+1h). Au-delà, 30% du montant du loyer non consommé sera facturé (dans la limite d’un mois)

Art. 3 CONDITIONS DE PAIEMENT - PROCEDURE D’ARRIVEE Les factures doivent être payées immédiatement, sur présentation. Les factures des séjours d’un mois ou plus seront émises et présentées chaque mois. Tous les séjours feront l’objet d’un règlement à terme à échoir – Dans le cas contraire, l’application de l’Art. 8 de ces conditions générales s’appliquera de plein droit.Pour tous les séjours, le client devra pouvoir s’acquitter des éléments suivants :1 – Remplir le formulaire d’autorisation de débit sur carte bancaire 2 – Remettre une copie de pièce d’identité en cours de validité + RIB 3 – Au titre de la garantie des lieux loués, effectuer une pré autorisation bancaire (sur Carte bancaire) pour tout séjour inférieur à un mois et un règlement encaissé pour tout séjour au mois.4 – Solder l’intégralité du règlement du séjour à l’arrivée – si le règlement total du séjour n’est pas enregistré 5 – Prendre connaissance de l’état des lieux / Réf. Art. 6 « Maintien des lieux mis à disposition » et du règlement intérieur.Responsabilité - Indemnités de retard- Dans le cas où une tierce personne règle les prestations de l’occupant, le client – occupant demeurera personnellement responsable des dits paiements. Dans le cas précis ou le tiers devient insolvable – Le client occupant (s’il ne peut subvenir aux règlements dus) se verra contraint de quitter les lieux (Art. 8). - Le paiement de toutes les prestations en option sera exigé sur présentation de la facture correspondante. Le plafond de crédit accepté pour ces prestations est de 150 € TTC - Toute somme non réglée à sa date d’échéance engagera le client à verser à l’établissement (en supplément) un intérêt mensuel de retard de 3 fois le taux d’intérêt légal avec un minimum de 1.5 % du montant total de la facture.Modes et modalités de règlementCartes bancaires (Visa – Eurocard / Mastercard) Espèces (dans le cadre de versement espèces pour garantir les lieux mis à disposition, le remboursement s’effectuera uniquement par chèque ou par virement / dans ce dernier cas les frais de virement restent à la charge du client)Virements bancaires (sous réserve que le montant soit sur le compte bancaire de l’établissement au plus tard le jour de l’arrivée)Chèques non acceptésArt. 4 ARRIVEES – DEPARTSLes arrivées s’effectueront à partir de 18  heures et les départs avant 10 heures Art. 5 PRIXLes prix en vigueur sont indiqués en Euro TTC et affichés sur place, ils ne comprennent que la mise à disposition d’une unité d’hébergement - Ils n’incluent aucune taxe locale de séjour. Les prestations payantes en option ne sont pas incluses dans le prix, pour tout séjour de 7 nuits ou plus un forfait ménage sera facturé au prix de 40 €. Les occupants doivent dans tous les cas laisser le coin cuisine et la vaisselle propre, à défaut, un supplément de 15 € sera facturé. Dans certains cas les consommations électriques sont incluses dans le tarif de l’hébergement jusqu’à un maximum mentionné sur le contrat. Tout dépassement fera l’objet d’une régularisation au départ du client (sur relevé de compteur et sur facture au prix de KWH en vigueur). Pour tout séjour supérieur ou égal à 28 jours, l’énergie électrique sera facturée en sus du loyer. Nous appelons votre attention sur les conditions de location  l'appartement de type 3 pièces n° 301, le prix de base affiché doit être augmenté de 10 € supplémentaires par personne à partir de la 4ème personne.

Art. 6 MAINTIEN DES LIEUX MIS A DISPOSITION - ACCES Les unités d’hébergement sont mises à la disposition du client dans un parfait état d’entretien, le client en usera en « bon père de famille ». L’établissement se réserve le droit de pénétrer dans les unités d’hébergement (louées) pour des raisons d’entretien, de contrôle et / ou de sécurité.

Art. 7 DUREE DE SEJOUR (Départ anticipé – Demande de renouvellement)a- Départ anticipé sur les tarifs flexibles :Pour les séjours inférieurs à 4 nuits, résiliation anticipée sans frais pour tout départ signalé avant midi. Pour les séjours supérieurs ou égaux à 4 nuits :- Résiliation anticipée sans frais si le départ est signalé 28 jours au moins avant la date de départ- Facturation de 30% du loyer restant dû si le départ est signalé moins de 7 jours avant la date réelle de départ- Facturation de 25% du loyer restant dû si le départ est signalé entre 7 et 14 jours avant la date réelle de départ- Facturation de 15% du loyer restant dû si le départ est signalé entre 15 et 27 jours avant la date réelle de départQuelle que soit la durée du séjour, ces pénalités ne pourront en aucun cas dépasser l’équivalent d’un mois de séjour.b- ProlongationSous réserve de disponibilité et à discrétion de l’établissement, la durée de séjour peut être prolongée, sans obligation de maintien dans la même unité d’hébergement, ni au même tarif. En cas de prolongation de séjour acceptée et d’application d’un nouveau prix, celui-ci sera applicable à compter de la signature de la nouvelle convention correspondant à la nouvelle période d’hébergement convenue –

Art. 8 RESILIATION – REFUS DE RENOUVELLEMENTLa convention sera résiliée de plein droit, sans formalité, ni délai, à la fin de la date prévue dans la convention et / ou en cas d’inexécution par le client de l’une de ses obligations ou dans le cas d’un comportement ne respectant pas le règlement intérieur et / ou nuisible au bien-être et confort des autres clients occupants. Dans ces conditions, le client quittera immédiatement les lieux et dans le cas contraire sera expulsé, si besoin est, dans le cadre d’une procédure engagée à son encontre.

Art. 9 STATUT – RESPONSABILITESLa présente convention étant soumise au statut des résidences de tourisme, les dispositions des articles 1952 et suivants du code civil, relatives aux hôteliers, ne sont pas applicables. La responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée en cas de vols ou de dégradations des effets personnels des clients, dans les unités d’hébergement (en ce compris les coffres forts individuels) – Ce cadre de responsabilités s’étend également aux locaux communs, parkings et toutes autres dépendances ou annexes de l’établissement.Certaines précautions peuvent toutefois vous éviter un éventuel désagrément – Notamment en vérifiant que les baies vitrées et fenêtres de vos unités d’hébergement soient correctement fermées lorsque vous vous absentez.

      Pour la la mise à disposition de garage outre les frais de 10 € par véhicule et par appartement, le preneur devra présenter une copie de l'assurance de son véhicule.Tout dépôt de marchandises  ou de produits inflammables est formellement interdit.Tout contrevenant s'expose à des poursuites en cas d'infraction.

Art. 10 REGLEMENT INTERIEURUn règlement intérieur est affiché dans chaque résidence et mis à disposition dans chaque unité d’hébergement. Nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter.(ci-après)

Art. 11 ELECTION DE DOMICILEEn cas de litige les parties reconnaissent que la juridiction compétente sera celle de l’établissement.INFORMATIONS PRATIQUESLes horaires d’accueil de la résidence pouvant évoluer, rendez-vous sur notre site Internet pour les vérifier avant votre arrivée.En cas d’arrivée en dehors des heures d'accueil, nous vous invitons à nous contacter au préalable pendant les horaires d’ouverture de la résidence, afin de fixer un rendez-vous pour d’accéder à la résidence et à votre appartement.En cas d’arrivée en dehors des heures d’ouverture, le montant indiqué dans les conditions de réservation sera prélevé le jour de l’arrivée.Si vous souhaitez modifier une réservation, vous devez annuler cette réservation et ensuite procéder à la création d’une nouvelle réservation. Vous pouvez effectuer cette modification sur notre site www.borgcentreresidence.frSi vous souhaitez annuler une réservation, vous devez simplement vous rendre sur notre site  et cliquer sur le lien correspondant « Annulation ».N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse e-mail suivante contact@bourgcentreresidence.fr pour toute demande d’information complémentaire.Les appartements sont disponibles à partir de 18 h  le jour de votre arrivée (check-in) et doivent être libérés avant 10h le jour de votre départ (check-out).Les appartements sont entièrement meublés et équipés avec draps, serviettes et ustensiles de cuisine.Une taxe de séjour sera facturée en supplément par personne et par jour.En sus du logement, il est mis à disposition différents services tels que le petit-déjeuner, nettoyage du linge personnel, fourniture de linge de maison (drap, serviette) et le nettoyage du logement. Ces services seront facturés en sus du loyer, selon les tarifs en vigueur, au jour de la commande. Le paiement s’effectue au comptant au moment de la commande du service ou à la fin du séjour. Retrouvez sur notre site Internet le plan d’accès interactif, les moyens de transports à proximité et les coordonnées GPS de la résidence : www.bourgcentreresidence.fr

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