Maison d'hôtes Coeur d'hérault. Gîte et chambres d'hôtes.

 

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Conditions générales de vente de séjour en gîte« Maison d’hôtes Coeur dHérault »

Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambres d’hôtes à la « Maison d’hôtes Coeur d’Hérault », 1 avenue Marcellin Albert, 34800 Péret, France.

Elles constituent le contrat de réservation entre les propriétaires, Maud et Chérif Khenfouf et le client d’un séjour en gîte.

Article 1 – Durée du séjour : Le client loue un gîte pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2 – Tarifs : Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises (les propriétaires ne sont pas assujettis à la TVA, article 293 B du CGI).

Article 3 – Validation d’une réservation : La réservation se fait par mail, par téléphone directement auprès des propriétaires, par l’intermédiaire d’un des sites de réservation (booking.com, airbnb.fr, …) ou sur le site internet coeurdherault.com. La réservation est considérée ferme uniquement après réception d’arrhes encaissés dès réception et déductibles de la facture. Les arrhes devront être versées au plus tard sous 5 jours ouvrés à dater de la demande de réservation. Le montant des arrhes s’élèvent à 30% du prix total du séjour avec un minimum correspondant au prix d’une nuitée par chambre réservée. Le paiement des arrhes peut s’effectuer par chèque ou virement bancaire ou par paiement sécurisé Paypal via internet. Le versement d’arrhes implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 4 – Annulation par le client : Toutes annulation doit être notifiée par lettre postale ou mail adressé au propriétaire. • Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant le début du séjour, les arrhes seront restituées au client. • Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant le début du séjour, les arrhes restent acquises aux propriétaires qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement. • Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début du séjour, les propriétaires se réservent le droit de disposer de ses chambres d’hôtes. Les arrhes restent acquises aux propriétaires qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement. Les arrhes restent acquises aux propriétaires qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement. • En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis aux propriétaires. Seules les prestations supplémentaires consommées seront dues aux propriétaires.

Article 5 – Heure d’arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé de la réservation et aux heures mentionnées ci-après. Le gîte est disponible à partir de 16 heures. Merci de prévenir en cas d’arrivée après 20 heures.

Article 6 – Heure de départ : Le gîte doit être libérées pour 12 heures.

Article 7 – Règlement du solde de l’hébergement : Le solde du séjour sera à régler au plus tard le jour de l’arrivée. Le paiement du solde à l’arrivée peut s’effectuer :en espèces ou par paiement sécurisé Paypal via internet.

Article 8 – Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local et est incluse dans le prix de la nuitée. Elle est collectée par les propriétaires pour le compte de la commune et est reversée ensuite au Trésor Public. Celle-ci est incluse dans le prix de vente du gîte.

Article 9 – Capacité : La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le jour d’arrivée, le nombre d’occupants est supérieur, les propriétaires sont en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaires, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 10 – Les animaux ne sont pas autorisés. Si le jour d’arrivée, le client se présente accompagné d’un ou plusieurs animaux, le refus d’accepter les animaux et ses propriétaires par les propriétaires des chambres d’hôtes ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaires. De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 11 – Art de vivre, utilisation des lieux Obligations du locataire : Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “en bon père de famille” et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 3 jours après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.

Article 12 – Fournitures : 4. Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc…

Article 13 – Dépôt de Garantie : Le dépôt de garantie d’un montant de 500 euros (cinq cents euros) devra être payé par chèque ou espèces et sera restitué le jour du départ après visite et état des lieux avec le propriétaire ou au plus tard dans les jours suivants le départ du locataire. Si des dégradations sont constatées dans l’état des lieux de sortie, le propriétaire est en droit de retenir une partie du dépôt de garantie.

Article 14 – Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.

Article 15 – Ménage pendant et en fin de séjour : Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Les lieux devront être restitués en parfait état de propreté. En cas de manquement à cette obligation, des frais de ménage d’un montant 60€ seront facturés ou retenus sur le dépôt de garantie.

Article 16 – Informatique et libertés : Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. « La Maison d’hôtes Coeur d’Hérault » s’engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions générales de vente sont réputés acquis dès le versement des arrhes.

 

Conditions générales de vente de séjour en chambres d’hôtes « Maison d’hôtes Coeur dHérault »

Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambres d’hôtes à la « Maison d’hôtes Coeur d’Hérault », 1 avenue Marcellin Albert, 34800 Péret, France.

Elles constituent le contrat de réservation entre les propriétaires, Maud et Chérif Khenfouf et le client d’un séjour en chambre d’hôtes.

Article 1 – Durée du séjour : Le client loue une chambre pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2 – Tarifs : Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises (les propriétaires ne sont pas assujettis à la TVA, article 293 B du CGI).

Article 3 – Validation d’une réservation : La réservation se fait par mail, par téléphone directement auprès des propriétaires, par l’intermédiaire d’un des sites de réservation (booking.com, airbnb.fr, …) ou sur le site internet coeurdherault.com. La réservation est considérée ferme uniquement après réception d’arrhes encaissés dès réception et déductibles de la facture. Les arrhes devront être versées au plus tard sous 5 jours ouvrés à dater de la demande de réservation. Le montant des arrhes s’élèvent à 30% du prix total du séjour avec un minimum correspondant au prix d’une nuitée par chambre réservée. Le paiement des arrhes peut s’effectuer par chèque ou virement bancaire ou par paiement sécurisé Paypal via internet. Le versement d’arrhes implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 4 – Annulation par le client : Toutes annulation doit être notifiée par lettre postale ou mail adressé au propriétaire. • Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant le début du séjour, les arrhes seront restituées au client. • Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant le début du séjour, les arrhes restent acquises aux propriétaires qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement. • Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début du séjour, les propriétaires se réservent le droit de disposer de ses chambres d’hôtes. Les arrhes restent acquises aux propriétaires qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement. Les arrhes restent acquises aux propriétaires qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement. • En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis aux propriétaires. Seules les prestations supplémentaires consommées seront dues aux propriétaires.

Article 5 – Heure d’arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé de la réservation et aux heures mentionnées ci-après. Les chambres sont disponibles à partir de 16 heures. Merci de prévenir en cas d’arrivée après 20 heures.

Article 6 – Heure de départ : Les chambres doivent être libérées pour 12 heures.

Article 7 – Règlement du solde de l’hébergement : Le solde du séjour sera à régler au plus tard le jour de l’arrivée. Le paiement du solde à l’arrivée peut s’effectuer :en espèces ou par paiement sécurisé Paypal via internet.

Article 8 – Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local et est incluse dans le prix de la nuitée. Elle est collectée par les propriétaires pour le compte de la commune et est reversée ensuite au Trésor Public. Celle-ci est incluse dans le prix de vente de la chambre.

Article 9 – Capacité : La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le jour d’arrivée, le nombre d’occupants est supérieur, les propriétaires sont en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaires, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 10 – Petit déjeuner : Le petit déjeuner est servi dans la chambre entre 8h30 à 10h30

Article 11 – Les animaux ne sont pas autorisés. Si le jour d’arrivée, le client se présente accompagné d’un ou plusieurs animaux, le refus d’accepter les animaux et ses propriétaires par les propriétaires des chambres d’hôtes ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaires. De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 12 – Art de vivre, utilisation des lieux : Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. L’intérieur de la chambre est un espace entièrement non fumeur.  Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. Les enfants évoluant au sein de la « Maison d’hôtes Coeur d’Hérault » sont sous l’unique responsabilité de leurs parents.

Article 13 – Informatique et libertés : Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. « La Maison d’hôtes Coeur d’Hérault » s’engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions générales de vente sont réputés acquis dès le versement des arrhes.

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